Logo ByCobraByCobra Shop

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur cobrashop.bycobra.fr auprès de Clément ESNOUF, entrepreneur individuel exerçant sous le nom ByCobra (SIRET 131 228 959 00014) (coordonnées complètes dans les Mentions légales).

Elles concernent la vente de contenus numériques (logiciels, bots Discord, outils, templates, ressources) fournis par téléchargement, sans support matériel. ByCobra ne fournit aucun service d'hébergement : le client installe et fait fonctionner les produits sur son propre matériel ou sa propre infrastructure.

Les scripts FiveM ne sont pas vendus sur ce site : ils sont vendus sur la boutique Tebex de ByCobra, selon les conditions de Tebex.

En passant commande, le client accepte les présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctionnalités, compatibilité, prérequis, version, licence, durée des mises à jour) sont présentées sur sa fiche. Le client doit vérifier, avant achat, que le produit est compatible avec son matériel et ses besoins.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final payé par le client. ByCobra peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  1. Le client crée un compte et confirme son adresse email.
  2. Il ajoute les produits au panier, accepte les CGV et donne son accord pour l'accès immédiat au contenu numérique (voir article 7).
  3. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
  4. Après confirmation du paiement par Stripe, la commande est validée et un email de confirmation est envoyé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe, au moment de la commande. Pour les abonnements, le paiement est renouvelé automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. ByCobra n'a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client (« Ma bibliothèque ») : fichiers à télécharger, documentation et, le cas échéant, clé de licence. Un email confirme la mise à disposition. En cas de problème de livraison, le client contacte le support depuis son espace client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord est enregistré avec la commande et rappelé dans l'email de confirmation.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du produit, dans les limites indiquées sur sa fiche (nombre d'activations, durée). Sont notamment interdits : la revente, le partage, la redistribution, la mise à disposition publique, et le contournement du système de licence. En cas de non-respect, de remboursement ou de litige bancaire (rétrofacturation), ByCobra peut suspendre ou révoquer l'accès et la licence.

9. Mises à jour

Les mises à jour sont incluses pendant la durée indiquée sur la fiche produit (ou à vie si indiqué). Les versions publiées pendant cette période restent téléchargeables. Pour un abonnement, l'accès est maintenu tant que l'abonnement est actif.

10. Abonnements et résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, gratuitement et en ligne, depuis son espace client : Mes commandes > Résilier votre contrat. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale.

11. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le client contacte le support ; ByCobra mettra le produit en conformité ou, à défaut, proposera une réduction de prix ou un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

12. Responsabilité

Les produits sont installés et exploités par le client sous sa propre responsabilité, sur son propre matériel ou infrastructure. ByCobra ne pourra être tenu responsable d'un usage non conforme à la documentation, d'une incompatibilité non signalée sur la fiche produit, ni des services tiers (Discord, hébergeurs, etc.) utilisés par le client.

13. Support

Le support est accessible par tickets depuis l'espace client. ByCobra s'efforce de répondre dans les meilleurs délais, sans garantie de délai.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

15. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au support pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site internet et adresse du médiateur de la consommation auquel tu as adhéré]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026